Conditions Générales

Les présentes conditions générales s'appliquent aux clients professionnels et particuliers. Elles ont pour objet de définir les modalités de vente des formations et services proposés par Akia Concept, ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de leur exécution.

Akia Concept propose les services suivants :

• Formations en intelligence artificielle

• Solutions d'automatisation sur mesure

• Création de contenu assistée par IA

• Développement de personas virtuels

• Conseils et accompagnement en transformation digitale

3.1 Les tarifs sont transmis à la demande dans un devis réalisé après un audit gratuit.

3.2 Le paiement s'effectue :

• Par virement bancaire

• Par Paypal ou Stripe

3.3 Un acompte de 30% peut être demandé pour la réservation des formations.

Sauf stipulation contraire dans le devis, les factures sont payables comptant avant le début de la prestation.

3.4 Dans l'hypothèse où un délai de paiement aurait été exceptionnellement accordé, tout retard donnera lieu, sans mise en demeure préalable, à l'application de pénalités calculées au taux directeur de la Banque centrale européenne (BCE) majoré de 10 points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.

4.1 La réservation d'une formation is effective une fois l'acompte reçu et le devis signé.

4.2 Akia Concept se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestation de services dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6.1 Par le client :

• Plus de 30 jours avant : remboursement intégral

• Entre 15 et 30 jours avant : remboursement de 50%

• Moins de 15 jours avant : aucun remboursement

6.2 Par Akia Concept : remboursement intégral ou report de la formation.

Les supports de formation, documents et méthodes demeurent la propriété exclusive d'Akia Concept. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale sans autorisation écrite is interdite.

Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution des prestations.

Akia Concept met tout en œuvre pour assurer la qualité de ses prestations. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faits imputables au client.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations (notamment pour l'inscription aux formations) sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur la page confidentialité de notre site.